Les avocats du Groupement AVOCATIS sont en mesure de répondre en français aux demandes de conseil et d'assistance relatives aux règles de droit applicables dans les Etats où ils exercent, et plus particulièrement dans les domaines relevant du droit des affaires.

Il s'agit notamment des règles :

  • De création, gestion et dissolution des sociétés
  • De la réglementation financière applicable en matière d'investissement étranger
  • De la fiscalité des entreprises et des bénéfices
  • De la réglementation des changes
  • Des procédures relatives au recouvrement des créances.
  • De droit bancaire et financier.
  • Relatives aux garanties.
  • Régissant les contrats commerciaux.
  • De l'exequatur, c'est-à-dire de l'exécution dans leur Etat d'un jugement rendu par une juridiction d'un autre Etat.
  • Afférentes au rapatriement des bénéfices.
  • Applicables aux employés étrangers au plan fiscal et social.

En outre, certain membres du Groupement manient le droit international privé applicable en matière de contrats internationaux comme le droit des transports internationaux - maritime, aérien ou terrestre.

Notre service de consultation en ligne a pour objet de donner une première orientation aux entreprises nourrissant un projet international ou confrontées à des difficultés.

En fonction des caractéristiques de votre affaire, AVOCATIS vous orientera vers ceux de ses membres les mieux en mesure de vous conseiller et de vous assister.

Pour des raisons de respect de secret professionnel, vous disposez d'une ligne sécurisée.

Vous devez cependant nous permettre de nous identifier.

Vous serez averti par mail de la disponibilité de la réponse et vous pourrez y accéder en toute confidentialité au moyen d'un identifiant et du mot de passe que vous aurez choisi.

 

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